Décision n°492318 du 18 juin 2025

Article 1

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Réduction des opérations non conformes Engie's

Résumé. Le nombre d’opérations non conformes Engie's passe de 234 à 189.

Le nombre d'opérations de marché réalisées par la société Engie en méconnaissance des dispositions du adu 1 de l'article 3 du règlement (UE) n° 1227/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 est ramené de 234 à 189.

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Le nombre d'opérations de marché réalisées par la société Engie en méconnaissance des dispositions du adu 1 de l'article 3 du règlement (UE) n° 1227/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 est ramené de 234 à 189.