JORF n°0046 du 23 février 2014

Article 1

Article 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Benoît Léonard de Juvigny, secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers, Mme Martine Charbonnier, secrétaire générale adjointe, en charge de la direction des émetteurs et de la direction des affaires comptables, M. Xavier Parain, secrétaire général adjoint, en charge de la direction de la gestion d'actifs, et Mme Anne Maréchal, directeur des affaires juridiques, reçoivent délégation à l'effet de signer les lettres mentionnées à l'article R. 621-37 du code monétaire et financier.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Benoît Léonard de Juvigny, secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers, Mme Martine Charbonnier, secrétaire générale adjointe, en charge de la direction des émetteurs et de la direction des affaires comptables, M. Xavier Parain, secrétaire général adjoint, en charge de la direction de la gestion d'actifs, et Mme Anne Maréchal, directeur des affaires juridiques, reçoivent délégation à l'effet de signer les lettres mentionnées à l'article R. 621-37 du code monétaire et financier.