ECLI : FR : CECHR : 2021 : 449609.20211215

Les articles 1er à 3 et 5 à 11 des prescriptions du 6 octobre 2020 de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires portant sur la gestion de la qualité de l'air par les exploitants aéroportuaires sur et autour des aéroports (NOR : ACNG2027066S) sont annulés.