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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d'un arrêté sur la chasse aux grives et aux merles noirs
Résumé La chasse aux grives et aux merles noirs dans les Ardennes en 2020-2021 est annulée.
ECLI:FR:CECHS:2021:443742.20210806
L'arrêté du 27 juillet 2020 de la ministre de la transition écologique relatif à la tenderie aux grives et aux merles noirs dans le département des Ardennes pour la campagne 2020-2021 (NOR : TREL2019610A) est annulé.
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