Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation des arrêtés relatifs à la capture de l'alouette des champs
Résumé Les règles pour capturer des alouettes des champs sont maintenant annulées.
ECLI:FR:CECHS:2021:443736.20210806
Les arrêtés du 27 juillet 2020 de la ministre de la transition écologique relatifs à la capture de l'alouette des champs (Alauda arvensis) au moyen de pantes et, le cas échéant, de matoles, dans les départements de la Gironde (NOR : TREL2019612A), des Landes (NOR : TREL2019614A), de Lot-et-Garonne (NOR : TREL2019615A) et des Pyrénées-Atlantiques (NOR : TREL2019616A), pour la campagne 2020-2021, sont annulés.
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