Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation de l'article 1er de l'arrêté de restriction d'exploitation de l'aérodrome de Beauvais-Tillé
Résumé Le 9 juillet 2021, les restrictions imposées à l'aérodrome de Beauvais-Tillé ont été supprimées.
ECLI:FR:CECHR:2021:439195.20210709
L'article 1er de l'arrêté du secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports, du 26 décembre 2019 relatif aux restrictions d'exploitation de l'aérodrome de Beauvais-Tillé (NOR : TREA1935776A) est annulé.
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