Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d'un arrêté relatif aux compétences des opérateurs de repérage de l'amiante
Résumé Un arrêté sur les experts en repérage de l'amiante a été annulé.
ECLI:FR:CECHS:2021:436420.20211230
L'arrêté du 8 novembre 2019 relatif aux compétences des personnes physiques opérateurs de repérage, d'évaluation périodique de l'état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante, et d'examen visuel après travaux, dans les immeubles bâtis (NOR : LOGL1923205A) est annulé.
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