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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d'un arrêté relatif à la tenderie aux grives et aux merles noirs
Résumé Une décision de justice a annulé la chasse aux grives et aux merles noirs dans les Ardennes.
ECLI:FR:CECHS:2021:434461.20210806
L'arrêté du 2 septembre 2019 de la ministre de la transition écologique et solidaire relatif à la tenderie aux grives et aux merles noirs dans le département des Ardennes pour la campagne 2019-2020 est annulé.
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