Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation des arrêtés de capture de l'alouette des champs
Résumé La chasse à l'alouette des champs est interdite dans certains départements
ECLI:FR:CECHS:2021:434375.20210806
Les arrêtés du 2 septembre 2019 de la ministre de la transition écologique et solidaire relatifs à la capture de l'alouette des champs (Alauda arvensis) au moyen de pantes et, le cas échéant, de matoles, dans les départements de la Gironde (NOR : TREL1922663A), des Landes (NOR : TREL1922665A), de Lot-et-Garonne (NOR : TREL1922666A) et des Pyrénées-Atlantiques (NOR : TREL1922662A), pour la campagne 2019-2020, sont annulés.
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