Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation de l'arrêté relatif à la chasse de la tourterelle des bois
Résumé L'autorisation de chasser la tourterelle des bois en 2019-2020 est annulée car elle n'était pas conforme.
ECLI:FR:CECHS:2021:434244.20211230
L'arrêté de la ministre de la transition écologique et solidaire du 30 août 2019 relatif à la chasse de la tourterelle des bois en France métropolitaine pendant la saison 2019-2020 (NOR : TREL1922037A) est annulé.
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