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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'une décision de l'AMF
Résumé. Une décision donne effet à partir du 21 décembre 2012 et sera publiée au Journal officiel.
La présente décision prend effet à compter du 21 décembre 2012 et sera publiée au Journal officiel de la République française.