Décision n°433 du 21 décembre 2012

Article 2

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La présente décision prend effet à compter du 21 décembre 2012 et sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Publication d'une décision de l'AMF

Résumé. Une décision donne effet à partir du 21 décembre 2012 et sera publiée au Journal officiel.

La présente décision prend effet à compter du 21 décembre 2012 et sera publiée au Journal officiel de la République française.

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