Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d'un arrêté concernant la tenderie aux grives et aux merles noirs dans les Ardennes
Résumé La chasse aux grives et aux merles noirs dans les Ardennes en 2018-2019 a été annulée car les règles n'ont pas été respectées.
ECLI:FR:CECHS:2021:425549.20210806
L'arrêté du 24 septembre 2018 du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, relatif à la tenderie aux grives et aux merles noirs dans le département des Ardennes pour la campagne 2018-2019 (NOR : TREL1820960A) est annulé.
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