Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation des arrêtés sur la capture de l'alouette des champs
Résumé. La chasse à l'alouette des champs a été interdite dans certains départements pour la saison 2018-2019.
ECLI:FR:CECHS:2021:425464.20210806
Les arrêtés du 24 septembre 2018 du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, relatifs à la capture de l'alouette des champs (Alauda arvensis) au moyens de pantes et, le cas échéant, de matoles dans les départements de la Gironde (NOR : TREL1820948A), des Landes (NOR : TREL1820951A), du Lot-et-Garonne (NOR : TREL1820952A) et des Pyrénées-Atlantiques (NOR : TREL1820955A) pour la campagne 2018-2019 sont annulés.