Article 1
M. Benoît Léonard de Juvigny est désigné pour exercer, à compter du 1er décembre 2012, les attributions de secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers jusqu'à la nomination du secrétaire général.
1 version
JORF n°0279 du 30 novembre 2012
Décision n°400 du 28 novembre 2012
Le président de l'Autorité des marchés financiers,
Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 621-5-1 ;
Vu le décret du 1er août 2012 portant nomination du président de l'Autorité des marchés financiers,
Décide :
Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 28 novembre 2012.
G. Rameix