Décision n°384 du 3 août 2012

Article 2

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Article 2

Le collège délègue au président le soin de formuler un avis au secrétaire général ou, le cas échéant, à la commission de déontologie de la fonction publique sur les décisions à caractère individuel relatives à l'exercice d'activités privées par un collaborateur de l'AMF.

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Délégation de pouvoir au président de l'AMF

Résumé. Le président de l'AMF peut donner son avis sur les activités privées des collaborateurs.

Le collège délègue au président le soin de formuler un avis au secrétaire général ou, le cas échéant, à la commission de déontologie de la fonction publique sur les décisions à caractère individuel relatives à l'exercice d'activités privées par un collaborateur de l'AMF.

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