Délégation permanente est donnée à M. Dominique Trevisan, adjoint du directeur de la division administrative et financière, à l'effet de signer, au nom du secrétaire général de l'AMF :
Tous actes, décisions et correspondances relatifs à l'administration et au fonctionnement des services de l'AMF, notamment :
a) Tous actes de gestion administrative touchant aux dépenses de matériel, aux publications et autres produits des activités, à l'exception des dépenses du ressort de la direction des ressources humaines ;
b) Tous actes afférents à l'engagement des dépenses de personnel hors paye et de matériel, à la liquidation des recettes et dépenses, à l'émission des titres de recettes et à l'ordonnance des dépenses.

La présente décision annule et remplace, à compter du 1er juillet 2012, la décision du 1er mars 2009 et sera publiée au Journal officiel de la République française.