ECLI :FR :CESJS :2015 :370147.20150225

L'arrêté du 10 mai 2013 de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre des outre-mer, pris en application de l'article D. 232-4 du code de l'éducation, pour la désignation des représentants des étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER) (NOR : ESRS1308336A) est annulé.