JORF n°0093 du 20 avril 2011

Article 1

Article 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thierry Francq, secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers, Mme Sophie Baranger, secrétaire générale adjointe, en charge de la direction des enquêtes et des contrôles, reçoit délégation à l'effet de signer les décisions mentionnées à l'article R. 621-9-1 du code monétaire et financier.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thierry Francq, secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers, Mme Sophie Baranger, secrétaire générale adjointe, en charge de la direction des enquêtes et des contrôles, reçoit délégation à l'effet de signer les décisions mentionnées à l'article R. 621-9-1 du code monétaire et financier.