Décision n°336927 du 30 juin 2010

Article 4

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Article 4

La présente décision sera notifiée à Mme Maire Masson, au président de la Polynésie française, au président de l'assemblée de la Polynésie française, au haut-commissaire de la République en Polynésie française et au ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.

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Notification d'une décision administrative

Résumé. La décision est envoyée à plusieurs autorités en Polynésie française et au ministre de l'intérieur.

La présente décision sera notifiée à Mme Maire Masson, au président de la Polynésie française, au président de l'assemblée de la Polynésie française, au haut-commissaire de la République en Polynésie française et au ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.

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