Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rejet des demandes d'augmentation de puissance électrique
Résumé. Un comité a décidé de ne pas examiner les demandes d'un particulier concernant une augmentation de puissance électrique, car elles n'étaient pas fondées.
Il n'y a pas lieu de statuer sur les demandes de M. S.