La présente décision sera notifiée à la région des Pays de la Loire, au département de la Vendée, au ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, au ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et au secrétaire général du Gouvernement. Elle sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décision n°312782 du 22 juillet 2009
Article 5
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Article 5
La présente décision sera notifiée à la région des Pays de la Loire, au département de la Vendée, au ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, au ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et au secrétaire général du Gouvernement. Elle sera publiée au Journal officiel de la République française.
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