Article 4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour le service des systèmes d'information et de la sécurité
Résumé Deux personnes ont le droit de signer des documents pour le service informatique et la sécurité.
Délégation de signature est donnée dans les limites des attributions du service des systèmes d'information et de la sécurité à M. Fabrice ALLAIN, chef du service des systèmes d'information et de la sécurité, et M. Emmanuel LE MARCHANT DE TRIGON, développeur principal, adjoint au chef du service des systèmes d'information et de la sécurité.
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