JORF n°0086 du 11 avril 2009

Article 1

Article 1

Le montant de l'indemnité complémentaire versée aux membres du collège autres que le président au titre de leur participation aux travaux des commissions spécialisées est revalorisé de 1,8 % et porté à 552,88 € à partir du 1er janvier 2009.


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Version 1

Le montant de l'indemnité complémentaire versée aux membres du collège autres que le président au titre de leur participation aux travaux des commissions spécialisées est revalorisé de 1,8 % et porté à 552,88 € à partir du 1er janvier 2009.