Décision n°2156 du 30 mai 2018

Article 5

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Article 5

La secrétaire générale de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques est chargée de l'exécution de cette décision qui annule la décision n° 2143 du 3 octobre 2017 (Décision sur les signatures administratives et financières) et sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Annulation d'une décision par la secrétaire générale

Résumé. La secrétaire générale de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques est chargée d'annuler une décision précédente et de publier cette annulation au Journal officiel.

La secrétaire générale de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques est chargée de l'exécution de cette décision qui annule la décision n° 2143 du 3 octobre 2017 (Décision sur les signatures administratives et financières) et sera publiée au Journal officiel de la République française.

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