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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature dans les contrôles spécialisés
Résumé. La directrice des contrôles spécialisés et transversaux peut signer des documents pour son service, et son adjointe la remplace en cas d'absence.
Délégation permanente est donnée à Mme Anne-Lise BONTEMPS-CHANEL, directrice des contrôles spécialisés et transversaux, à l'effet de signer au nom de la secrétaire générale, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité.
En cas d'absence de Mme Anne-Lise BONTEMPS-CHANEL, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Claire BOURDON, adjointe à la directrice des contrôles spécialisés et transversaux.