Décision n°2026-SG-11 du 2 mars 2026

Article 7-1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7-1

Délégation permanente est donnée à M. Jean BOISSINOT, directeur d'études et d'analyse des risques, à l'effet de signer au nom de la secrétaire générale, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité.
En cas d'absence de M. Jean BOISSINOT, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Taryk BENNANI et à M. Rémy LECAT, adjoints au directeur d'études et d'analyse des risques.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature dans un service

Résumé. Un directeur peut signer des documents pour son service, et ses adjoints peuvent le faire en son absence.

Délégation permanente est donnée à M. Jean BOISSINOT, directeur d'études et d'analyse des risques, à l'effet de signer au nom de la secrétaire générale, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité.
En cas d'absence de M. Jean BOISSINOT, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Taryk BENNANI et à M. Rémy LECAT, adjoints au directeur d'études et d'analyse des risques.

Historique des versions

Source : Légifrance