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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature dans les affaires internationales
Résumé. Un directeur peut signer des documents pour son service, et ses adjoints peuvent le faire en son absence.
Délégation permanente est donnée à M. Emmanuel ROCHER, directeur des affaires internationales, à l'effet de signer au nom de la secrétaire générale, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité.
En cas d'absence de M. Emmanuel ROCHER, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. David REVELIN et à M. Franck AUBERGER, adjoints au directeur des affaires internationales.