Décision n°2026-SG-11 du 2 mars 2026

Article 5-1

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Article 5-1

Délégation permanente est donnée à Mme Barbara SOUVERAIN-DEZ, directrice des affaires juridiques, à l'effet de signer au nom de la secrétaire générale, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité.
En cas d'absence de Mme Barbara SOUVERAIN-DEZ, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Vincent JAMET, adjoint à la directrice des affaires juridiques.

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Délégation de signature à la directrice des affaires juridiques

Résumé. La directrice des affaires juridiques peut signer des documents pour son service, et son adjoint la remplace en cas d'absence.

Délégation permanente est donnée à Mme Barbara SOUVERAIN-DEZ, directrice des affaires juridiques, à l'effet de signer au nom de la secrétaire générale, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité.
En cas d'absence de Mme Barbara SOUVERAIN-DEZ, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Vincent JAMET, adjoint à la directrice des affaires juridiques.

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