Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature au service de contrôle assurance
Résumé. M. Jérôme Chévy et Mme Anaïs Català sont autorisés à signer des documents pour le service de contrôle assurance 3, avec une remplaçante en cas d'absence.
Délégation permanente est donnée à M. Jérôme CHÉVY, chef du service de contrôle assurance 3 à la première direction du contrôle des assurances, à l'effet de signer au nom de la secrétaire générale, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service.
En cas d'absence de M. Jérôme CHÉVY, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Anaïs CATALA, adjointe au chef du service de contrôle assurance 3.