Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature dans un service de contrôle
Résumé. Mme Arielle DALENS et Mme Charlotte KAULT sont autorisées à signer des documents pour le service de contrôle des pratiques commerciales.
Délégation permanente est donnée à Mme Arielle DALENS, cheffe du service de contrôle 1 à la direction du contrôle des pratiques commerciales, à l'effet de signer au nom de la secrétaire générale, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service.
En cas d'absence de Mme Arielle DALENS, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Charlotte KAULT, adjointe à la cheffe du service de contrôle 1.