Décision n°2026-SG-11 du 2 mars 2026

Article 14-2

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Article 14-2

Délégation permanente est donnée à M. Stéphane MAHIEU, chef du service de coordination et d'analyse à la direction de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, à l'effet de signer au nom de la secrétaire générale, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce pôle.

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Délégation de signature pour la lutte contre le blanchiment

Résumé. Un responsable est autorisé à signer des documents pour son service dans la lutte contre le blanchiment d'argent.

Délégation permanente est donnée à M. Stéphane MAHIEU, chef du service de coordination et d'analyse à la direction de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, à l'effet de signer au nom de la secrétaire générale, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce pôle.

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