Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature dans le contrôle des banques
Résumé. Mme Gwenola Couvreur peut signer des documents pour son service bancaire, et M. Etienne Sèche la remplace en cas d'absence.
Délégation permanente est donnée à Mme Gwenola COUVREUR, chef du service de contrôle banque 3 à la première direction du contrôle des banques, à l'effet de signer au nom de la secrétaire générale, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service.
En cas d'absence de Mme Gwenola COUVREUR délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Etienne SECHE, adjoint au chef du service de contrôle banque 3.