Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégations de pouvoir dans le contrôle des assurances
Résumé. Un texte officiel organise les délégations de pouvoir au sein d'une direction chargée du contrôle des assurances.
Délégations au sein de la deuxième direction du contrôle des assurances