Décision n°2026-RM-12 du 27 mai 2026

Article 2

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Article 2

L'association Radio Assistance Routière est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.

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Autorisation d'utilisation de fréquence radio pour Radio Assistance Routière

Résumé. Une association obtient l'autorisation d'utiliser une fréquence radio pour aider les automobilistes.

L'association Radio Assistance Routière est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.

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