Décision n°2026-NA-06 du 2 mars 2026

Article 2

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Article 2

La SAS Est Communication est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.

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Autorisation d'utilisation de fréquences pour la SAS Est Communication

Résumé. La SAS Est Communication a le droit d'utiliser certaines fréquences pour ses émissions radio.

La SAS Est Communication est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.

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