Décision n°2026-MA-14 du 24 avril 2026

Article 6

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Article 6

La présente décision sera notifiée à l'association Suds à Arles et publiée au Journal officiel de la République française.

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Autorisation d'utilisation de fréquence radio pour l'association Suds

Résumé. L'association Suds à Arles est autorisée à utiliser une fréquence radio temporaire pour diffuser sa station, Radio des Suds.

La présente décision sera notifiée à l'association Suds à Arles et publiée au Journal officiel de la République française.

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