Décision n°2026-MA-14 du 24 avril 2026

Article 1

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Article 1

L'association Suds à Arles est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention conclue avec l'ARCOM Marseille et dans le respect des conditions fixées à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre dénommé Radio des Suds en modulation de fréquence.

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Autorisation d'utilisation de fréquence radio pour Radio des Suds

Résumé. Une association obtient l'autorisation d'utiliser une fréquence radio pour lancer une station temporaire.

L'association Suds à Arles est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention conclue avec l'ARCOM Marseille et dans le respect des conditions fixées à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre dénommé Radio des Suds en modulation de fréquence.

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