Décision n°2026-MA-13 du 24 avril 2026

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'utilisation d'une fréquence radio

Résumé. L'association Progressive Parole obtient l'autorisation d'utiliser une fréquence radio pour diffuser temporairement une station de radio.

La présente décision sera notifiée à l'association Progressive Parole et publiée au Journal officiel de la République française.

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