Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'utilisation d'une fréquence radio pour la SAS Excelis
Résumé. La SAS Excelis est autorisée à utiliser une fréquence radio temporaire pour un service de radio, sous certaines conditions.
La présente décision sera notifiée à la SAS Excelis et publiée au Journal officiel de la République française.