Décision n°2026-LY-13 du 6 mars 2026

Article 6

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Article 6

La présente décision sera notifiée à l'association Stichting Alpe d'HuZes et publiée au Journal officiel de la République française.

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Notification de l'autorisation d'utilisation d'une fréquence radio

Résumé. L'association Stichting Alpe d'HuZes est informée de l'autorisation accordée pour utiliser une fréquence radio temporaire.

La présente décision sera notifiée à l'association Stichting Alpe d'HuZes et publiée au Journal officiel de la République française.

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