Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Autorisation d'utilisation de fréquences pour RCT CAPSAO
Résumé. L'association RCT CAPSAO a le droit d'utiliser certaines fréquences radio pour son service.
L'association RCT CAPSAO est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.