Décision n°2026-LY-03 du 9 janvier 2026

Article 2

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Article 2

L'association RCT CAPSAO est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.

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Autorisation d'utilisation de fréquences pour RCT CAPSAO

Résumé. L'association RCT CAPSAO a le droit d'utiliser certaines fréquences radio pour son service.

L'association RCT CAPSAO est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.

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