Décision n°2026-LY-02 du 9 janvier 2026

Article 2

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Article 2

L'association Radio Pluriel est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.

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Autorisation d'utilisation de fréquence pour Radio Pluriel

Résumé. Radio Pluriel a le droit d'utiliser une fréquence radio pour diffuser ses émissions.

L'association Radio Pluriel est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.

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