Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Notification de la décision à l'association Promosol
Résumé. L'association Promosol est informée de la décision concernant l'utilisation d'une fréquence radio.
La présente décision sera notifiée à l'association Promosol et publiée au Journal officiel de la République française.