Décision n°2026-LY-01 du 9 janvier 2026

Article 2

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Article 2

L'association Promosol est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.

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Autorisation d'utilisation de fréquence pour l'association Promosol

Résumé. L'association Promosol a le droit d'utiliser une fréquence radio spécifique pour son service Sol FM.

L'association Promosol est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.

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