Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'utilisation d'une fréquence radio pour l'association Ramdam
Résumé. L'association Ramdam est autorisée à utiliser une fréquence radio temporaire, sous certaines conditions techniques et pour une période limitée.
La présente décision sera notifiée à l'association Ramdam et publiée au Journal officiel de la République française.