Décision n°2026-LI-01 du 21 janvier 2026

Article 6

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Article 6

La présente décision sera notifiée à l'association Ramdam et publiée au Journal officiel de la République française.

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Autorisation d'utilisation d'une fréquence radio pour l'association Ramdam

Résumé. L'association Ramdam est autorisée à utiliser une fréquence radio temporaire, sous certaines conditions techniques et pour une période limitée.

La présente décision sera notifiée à l'association Ramdam et publiée au Journal officiel de la République française.

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