Décision n°2026-LI-01 du 21 janvier 2026

Article 1

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Article 1

L'association Ramdam est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention conclue avec l'ARCOM Lille et dans le respect des conditions fixées à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre dénommé Ramdam en modulation de fréquence.

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Autorisation d'utilisation de fréquence radio pour l'association Ramdam

Résumé. L'association Ramdam a le droit d'utiliser une fréquence radio pour diffuser temporairement sa station.

L'association Ramdam est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention conclue avec l'ARCOM Lille et dans le respect des conditions fixées à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre dénommé Ramdam en modulation de fréquence.

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