Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Notification de la décision
Résumé. La décision est communiquée à l'association et publiée au Journal officiel.
La présente décision sera notifiée à l'association pour la promotion des activités artistiques et culturelles et publiée au Journal officiel de la République française.