Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'utilisation d'une fréquence radio
Résumé. Une association peut utiliser une fréquence radio pour promouvoir des activités artistiques et culturelles.
L'association pour la promotion des activités artistiques et culturelles est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.