Décision n°2026-DI-07 du 3 juillet 2026

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement d'autorisation pour la radio NVS

Résumé. La radio NVS a le droit de continuer à émettre pendant cinq ans de plus, à partir du 30 mars 2027.

L'autorisation accordée par la décision n° 2017-149 du 15 mars 2017 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NVS est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 30 mars 2027.

Historique des versions

L'autorisation accordée par la décision n° 2017-149 du 15 mars 2017 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NVS est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 30 mars 2027.