Décision n°2026-DI-05 du 3 juillet 2026

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'utilisation de fréquence pour Radio Triage

Résumé. L'association Radio Triage a le droit d'utiliser une fréquence radio spécifique pour ses émissions.

L'association Radio Triage est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.

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L'association Radio Triage est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.